À la suite du dépôt du projet de loi 1 sur la Loi constitutionnelle 2025, la CDC de Rouyn-Noranda joint sa voix à la Table nationale des CDC pour dénoncer la loi 101 qui représente une menace des droits fondamentaux et la participation citoyenne s’il est adopté. Nos principales revendications qui s’appuient sur celui de notre national sont :
Un processus bâclé et illégitime
- Absence de consultation réelle avec la société civile.
- Une Constitution exige un processus ouvert et participatif, impliquant divers groupes (juristes, défenseurs des droits, communautés vulnérables). https://cdcrouynnoranda-my.sharepoint.com/personal/info_cdcrouyn-noranda_org/_layouts/15/Doc.aspx?sourcedoc={C6C06FBD-3A96-4335-B513-FDB8F32A13A3}&file=Mémoire loi 1 CDC Rouyn-Noranda.docx&action=default&mobileredirect=true&nav=eyJoIjoiOTQ5NjE0MTgyIn0=
Atteinte à l’autonomie des groupes communautaires
- La limitation du droit de contester des lois ou des décisions devant les tribunaux.
- Réduction de la capacité des organismes à défendre les droits et à critiquer l’État. https://cdcrouynnoranda-my.sharepoint.com/personal/info_cdcrouyn-noranda_org/_layouts/15/Doc.aspx?sourcedoc={C6C06FBD-3A96-4335-B513-FDB8F32A13A3}&file=Mémoire loi 1 CDC Rouyn-Noranda.docx&action=default&mobileredirect=true&nav=eyJoIjoiNDE4NjU0NDE5In0=
Menace sur les acquis démocratiques
- Risque de hiérarchisation des droits selon des « valeurs nationales » floues.
- Impact potentiel sur les droits des femmes, personnes LGBTQ+, minorités religieuses, peuples autochtones, personnes migrantes et droits socio-économiques
Risque de censure et fragilisation de la parole citoyenne
- Contrôle accru sur les organismes financés par l’État, pouvant limiter leur liberté d’expression.
Déséquilibre entre affirmation nationale et inclusion démocratique
- Affirmation identitaire ne doit pas marginaliser les minorités ni réduire la pluralité.